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Mentions Legales


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE CONDE Y SEGURA CONSULTORES, S.L

CONDE Y SEGURA CONSULTORES, S.L., domicilié à Pasaje de Austria, 3 de Roquetas de Mar, 04740, Almeria, avec CIF B-04767711 et inscrite au Registre du commerce d'Almeria au volume 1568, feuillet 134, inscription 1ª, Feuille À LE - 41264, met à votre disposition sur le site Web www.condeysegura.com certains contenus à caractère informatif de ses services profes-sionnels, adaptés aux nécessités de nos clients.

Cadre d'application:

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site Web de CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. en ce qui concerne les UTILISATEURS qui accèdent à ce dernier. Dans chacune des pages du site Web et pourvu que l'UTILISATEUR introduise ses données dans les formulaires existants, on l'informe des conditions applicables pour qu'il puisse les lire, les imprimer, archiver et accepter à travers internet, sans que ce dernier puisse introduire ses données effectivement sans avoir avant accepté ces conditions. L'accès au site Web de CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation qui seront détaillées ensuite et que l'UTILISATEUR affirme comprendre dans sa totalité. L'UTILISATEUR s’ engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui s'offrent dans ce dernier pour effectuer des activités ou des comportements contraires à la loi. ET il s’ engage également à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

Conditions générales d'utilisation:

PREMIÈRE.- Conditions d’accès et d’utilisation:
1.1. L'utilisation du site Web de CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. n'entraîne pas le caractère obligatoire d'inscription de l'UTILISATEUR, à moins que celui-ci souhaite utiliser la base de données d'articles d’opinion et nouvelles existantes sur www.condeysegura.com, dans le cas duquel il devra s’inscrire en remplissant un formulaire élémentaire, en s'avérant exigibles depuis lors les présentes conditions générales. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site Web sont régies actuellement par la législation applicable et par le principe de bonne foi présumable de l'UTILISATEUR qui s’engage à faire un bon usage de ce dernier. Sont interdits, par conséquent, tous les actes, comportements, utilisations ou attitudes du site Web et ses contenus qui supposent nuire à la législation applicable, aux droits ou aux intérêts de tiers, comme le droit à l'intimité, la protection de données personnelles, le droit de propriété intellectuelle, etc. Concrètement CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. interdit:
1.1.1. Les actions qui, par tout moyen, peuvent provoquer des dommages aux systèmes de CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. ou de tiers dans l'emplacement www.condeysegura.com ou à travers de ce dernier.
1.1.2. L'utilisation sans l'autorisation nécessaire de tout type de publicité ou information commerciale de manière directe ou cachée, ainsi que l'envoi de courriers électroniques massifs ou de grands messages afin de bloquer des serveurs du réseau ; dans le cas duquel on exigera au responsable la responsabilité légale pertinente pour les dommages et intérêts provoqués.

1.2. CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. est autorisé à interrompre à tout moment l'accès au site Web de celui-là ou ces UTILISATEURS qui se servent de ce dernier pour une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales (voir condition CINQUIÈME).

SECONDE.- Contenus:
CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site Web, lesquels ont été élaborés et inclus par:
2.1. CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L., par l'utilisation de sources internes et externes, de telle sorte que celle-ci responsable par ces contenus élaborés se fasse uniquement de manière propre ou interne.
2.2. Tierces personnes étrangères à CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. au moyen de collaborations directes sur le site Web ou bien avec présence à travers des hyperliens ou links sur d'autres sites Web ou à des nouvelles d'autres points d'information dont CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. n'est pas titulaire. De cette manière, CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. ne se responsabilise en aucun cas des contenus ainsi introduits ni assume la responsabilité du fonctionnement correct de tous ces hyperliens ou links. C'est pourquoi, l'UTILISATEUR qui souhaite établir sur son site Web un hyperlien ou link à celui de CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. n'effectuera pas une utilisation illégale ou contraire à la bonne foi des informations contenues dans le site Web mentionné.

TROISIÈME.- Droits d’ auteur et marque:
CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. l'utilisation de ce dernier, de son nom ou de son logo par des tierces personnes est interdite pour toute fin ou intention étant un nom déposé. Par conséquent, les droits d’utilisation de ce dernier sont réservés. Le site Web de CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L., ses contenus propres, la programmation et la conception du site Web sont pleinement protégés par les droits d'auteur, de sorte qu’il est interdit toute reproduction, communication, distribution ou transformation des éléments protégés mentionnés, sauf consentement express et par écrit de CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L.

QUATRIÈME.- Juridiction et législation applicable:
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole en vigueur, étant compétents pour résoudre n’importe quel polémiques ou conflits en ce qui concerne les présentes conditions générales les tribunaux de Roquetas de Mar (Almeria), renoncée par conséquent l'UTILISATEUR à tout autre juridiction propre qui pourrait lui correspondre.

CINQUIÈME.- Validité et utilisation des conditions générales:
Dans le cas d’être déclarées nulle chacune des présentes conditions, le reste continuera pleinement en vigueur et seront interprétés en tenant compte de la volonté des parties intervenantes et le but même de celles-là. CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L. pourra ne pas exercer certains droits ou facultés qui les assistent par ce qui est disposé dans les présentes conditions générales, sans que cela suppose en aucun cas le renoncement de ces droits ou de facultés, sauf reconnaissance expresse par écrit en ce sens par CONDE Y SEGURA CONSULTANTS, S.L.